La vie du projet
Déroulement général
Afin d’étudier la faisabilité technique du projet de parc solaire, différentes études doivent être menées : environnementale (faune, flore), paysagère, agricole, étude de réverbération…
Ces expertises ont été lancées en 2021.
Leurs résultats viendront alimenter l’étude d’impact. Laquelle sera jointe aux autres pièces constitutives du dossier de demande de permis de construire qui sera déposé en Mairie et instruit par la Préfecture en 2022. Cette instruction s’étend en général sur plusieurs mois, avant mise en enquête publique et décision finale du Préfet.
Dates clés
Conception du projet
Réalisation des études :
environnementale, paysagère, agricole, études techniques
Constitution du dossier de permis de construire
Finalisation de l’étude d’impact et des plans
Expertise indépendante et recommandation d’actions pour la démarche Eviter, Réduire, Compenser
Instruction du permis et de la déclaration de projet
- Dépôt des dossiers auprès des services de la Mairie qui transfèrent en Préfecture
- Instruction par les services de l’Etat (DDT)
- Demandes de précisions ou compléments éventuels sur les dossiers
- Consultation des parties prenantes (MRAE (autorité environnementale), CDPENAF, Conseil départemental, Communauté d’agglomération, Commune, Service d’incendie et de secours, DDT)…
Enquête publique
- Désignation d’un Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif
- Consultation et expressions des avis du public lors des permanences du Commissaire Enquêteur en Mairie ou sur le registre de l’Enquête Publique
- Rapport et avis du Commissaire enquêteur
Décision du Préfet sur le dossier
Décision prise au regard :
- de l’instruction du dossier
- des avis rendus par les différentes instances consultées
Candidature du projet aux appels d’offres nationaux
Une fois le permis de construire obtenu, le projet peut candidater aux appels d’offres nationaux lancés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) afin d’obtenir un contrat d’achat d’électricité sur 20 ans. Plusieurs sessions d’appels d’offres ont lieu chaque année. Afin d’atteindre les objectifs nationaux de développement de l’énergie photovoltaïque, le volume à attribuer annuellement a été multiplié par trois.